Réglement

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Club 14 a confié à RUN Services S.A.S. (ci-après dénommé l’organisateur) l’organisation de la balade TT Club 14 – Édition 2019  » (la  » Balade « ).

Cette balade, comme ses précédentes éditions, est un rassemblement amical de véhicules motorisés 2 roues prenant la forme d’une balade touristique. Il est donc exclusif de toute notion de compétition notamment d’endurance et/ou de vitesse et ne comprend aucun classement.

Conformément aux dispositions de l’article R. 331-18 du Code du Sport, la Balade fait l’objet d’une déclaration par l’Organisateur auprès des Préfectures des départements traversés.

ARTICLE 2. OBJET

Le présent règlement (le  » Règlement « ) a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la Balade est organisée par l’Organisateur et selon lesquelles les Participants s’engagent à y participer.

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

Dans ce Règlement, les mots ou expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, ont la signification qui suit :

  • Club 14 :   

Désigne le Club 14, association de motocyclistes régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 4 septembre 1981 sous le numéro 81-1832 et dont le siège est situé 79 avenue François Arago 92022 Nanterre Cedex.

  • Commissaire technique :   

Désigne un membre du Club 14 qualifié en mécanique et chargé à ce titre des Vérifications techniques des Véhicules inscrits.

  • Droits d’engagement :   

Désigne la participation financière demandée aux Participants pour couvrir les frais d’organisation de la Balade.

Les prestations comprises dans les Droits d’engagement sont limitativement listées dans l’article 5.2.  La Garantie annulation n’est pas comprise dans les Droits d’engagement.

  • Garantie Annulation :   

Désigne l’option proposée aux Participants lors de l’inscription à la Balade et permettant de bénéficier de conditions d’annulation plus favorable. La Garantie Annulation est décrite dans l’article 6.2.2.

  • Organisateur :

Désigne RUN Services, SAS au capital de 200 000 € – RCS Nanterre, courtier d’assurance enregistrée à l’Orias sous le numéro 070 38092 (www.orias.fr) – siège social : 87 Avenue François Arago – 92022 NANTERRE Cedex. RUN Services organise la Balade pour le compte du Club 14.

  • Participant :     

Désigne un Pilote ou un Passager.

  • Passager :   

Désigne une personne inscrite pour participer à la Balade en tant que passagère d’un Véhicule conduit par un Pilote.

  • Pilote :   

Désigne le conducteur d’un Véhicule.

  • Balade :   

Désigne le  » Balade Club 14 – édition 2019  » tel qu’il est présenté en Préambule et organisé par le présent Règlement.

  • Véhicule :   

Désigne un véhicule 2 ou 3 roues d’une cylindrée supérieure à 80cm³

ARTICLE 4. PRÉREQUIS

Pour participer à la Balade, outre l’inscription et le paiement des Droits d’Engagement, l’ensemble des conditions ci-après exposées doit être respecté.

4.1. Véhicules Admis

Seuls peuvent participer à la Balade 2019 les Véhicules satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes :

–    être homologués pour la conduite sur la voie publique ;

–    et être dûment immatriculés ;

–    et être régulièrement assurés au titre de la responsabilité civile obligatoire des Véhicules ;

–    et être équipés des accessoires permettant le respect des lois et textes réglementaires en vigueur et notamment la législation routière ;

–    et être correctement entretenus.

Ainsi, ne sont notamment pas admis à participer à la balade les Véhicules :

–    dont le Pilote n’est pas en possession du certificat d’immatriculation ;

–    dont les caractéristiques techniques ne sont pas conformes aux caractéristiques figurant sur le certificat d’immatriculation y compris s’agissant du niveau sonore et/ou du CO2 ;

–    Refusé par l’Organisateur à l’issue des Vérifications Techniques.

L’Organisateur reste souverain dans le choix des Véhicules admis à participer à la Balade et peut, à l’issue de la vérification technique réalisée dans les conditions stipulées dans l’article 7.2, refuser la participation de tout Véhicule non conforme ou jugé dangereux, sans avoir à justifier sa décision.

4.2. Participants 

Les Participants à la Balade ne doivent souffrir, à leur connaissance, d’aucune maladie ou handicap de nature à exposer leur propre sécurité ou celle des autres Participants.

Tous les Participants à la Balade, doivent disposer d’un casque et de gants homologués (NF S 72.305 ou CE 22-04 ou 22-05) conformément à la réglementation applicable ainsi que de bottes adaptées, un pantalon et une veste renforcée.

Tous les Participants doivent disposer d’une assurance responsabilité Civile Vie privée garantissant leur responsabilité indépendamment de l’utilisation et de l’implication de leur Véhicule dans un accident.

Les Participants doivent s’engager à porter ces équipements lorsqu’ils sont en roulage et à respecter l’environnement, les autres randonneurs et les lieux mis à leur disposition dans le cadre de la Balade.

4.2.1. Pilotes

Seules peuvent participer à la Balade en qualité de Pilote les personnes majeures titulaires d’un permis de conduire valide et en adéquation avec le Véhicule conduit pendant la Balade.

L’inscription à la Balade comme Pilote emporte engagement vis-à-vis de l’Organisateur de respecter le Code de la Route pendant toute la durée de la Balade sous peine d’exclusion et d’engagement de sa responsabilité à l’égard de l’Organisateur.

ARTICLE 5. INSCRIPTION & DROITS D’ENGAGEMENT

5.1. Inscriptions

Les inscriptions à la Balade se font exclusivement par Internet à l’adresse suivante : https://www.club14.com/evenements/balade-tt-club-14-edition-2019/inscription.html

Pour être prises en compte, les demandes d’inscription à la Balade doivent être intégralement complétées et comprendre le paiement intégral des Droits d’Engagement.

5.2. Droits d’Engagement

5.2.1. Éléments compris dans les Droits d’Engagement

Les Droits d’Engagement qui sont représentatifs de la participation aux frais de chaque Participant à la Balade comprennent :

–    L’hébergement au village du Brugeron pour les nuits du 14 et 15 juin 2019 en chambre collective ;

–    la participation à la balade,

–    les petits déjeuners (15 et 16 juin),

–    les déjeuners (15 et 16 juin),

–    les dîners (14 et 15 juin),

–    les pauses café (15 et 16 juin),

–    l’encadrement par des guides durant tout le séjour.

–    L’assistance mécanique (hors intervention engageant la conformité et la sécurité du Véhicule) ;

–    Les plaques d’identification ;

A contrario, tout ce qui n’est pas listé comme étant compris dans les Droits d’Engagement restent directement à la charge des Participants et notamment les frais de transport pour se rendre jusqu’au Village du Brugeron et le carburant pendant la Balade.

5.2.2. Montant 

Les Droits d’engagement pour participer à la Balade sont fixés à :

–    280 € par Pilote adhérent du Club 14 ;

–    320 € par Pilote non adhérent du Club 14 ;

5.2.3. Paiements

Pour s’inscrire et participer à la Balade, l’intégralité des Droits d’Engagement des Participants à la Balade doit être payée lors de leur inscription.

Toutefois, un paiement fractionné en trois fois sans frais est accordé. Dans cette hypothèse, l’inscription ne sera définitive qu’après paiement intégral des Droits d’Engagement.

Les inscriptions sont réservées aux premiers inscrits dans la limite de 40 participants.

ARTICLE 6. ANNULATION

6.1. Annulation par l’Organisateur

Dans le cas où la Balade devrait être annulée par l’Organisateur, celui-ci remboursera l’intégralité des Droits d’Engagement payés par les Participants.

Les Participants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité à l’Organisateur du fait de cette annulation.

6.2. Annulation totale ou partielle par un Participant

Toute inscription à la Balade est ferme et non remboursable.

Toutefois, en cas d’annulation totale ou partielle d’une inscription consécutive à un accident ou la maladie d’un Participant dûment attesté par la production d’un certificat médical, les Droits d’Engagement pourront être remboursés partiellement selon un barème fonction de la date de notification de l’annulation à l’Organisateur et de l’éventuelle souscription de la Garantie Annulation.

6.2.1. Barème applicable en cas d’annulation par un participant en l’absence de garantie Annulation

En l’absence de souscription de la garantie annulation lors de l’inscription, le barème de remboursement suivant sera applicable en cas d’annulation consécutive à un accident ou une maladie d’un Participant :

–    Entre 90 jours et 30 jours avant le départ de la Balade (14 juin 2019) : 90 % du montant des Droits d’engagement concernés par l’annulation ;

–    Entre 29 jours et 15 jours avant le départ de la Balade (14 juin 2019) : 50% des Droits d’engagement concernés par l’annulation.

Toute annulation notifiée à l’Organisateur moins de 15 jours avant la date de départ de la Balade (14 juin 2019) ne donnera lieu à aucun remboursement.

6.2.2. Garantie Annulation

Les Participants ont la possibilité de bénéficier d’un barème de remboursement plus favorable en cas d’annulation consécutive à une maladie ou un accident moyennant le paiement de la somme de 20€ supplémentaire lors de leur inscription.

Dans cette hypothèse, le barème suivant sera alors applicable pour le remboursement des Droits d’engagement :

–    Entre 29 et 15 jours avant le début de la Balade de la Balade (14 juin 2019) : 75% des Droits d’Engagement ;

–    Moins de 15 jours avant le début de la Balade de la Balade (14 juin 2019): 50% des Droits d’Engagement.

6.2.3. Modalités d’Annulation

Toute annulation doit être notifiée au plus tôt à l’Organisateur indépendamment de l’existence d’un droit à remboursement partiel des Droits d’Engagement.

Lorsqu’une demande de remboursement partielle est sollicitée en même temps, la notification de l’annulation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception et être accompagnée des pièces suivantes :

–    Un certificat médical ;

–    la confirmation de l’inscription à la Balade faisant le cas échéant apparaître la souscription de la Garantie Annulation.

La date d’annulation retenue pour application du barème est celle d’envoi du courrier, le cachet de poste faisant foi.

ARTICLE 7. DÉROULEMENT

Les parcours de la Balade débuteront le 15 juin 2019 matin et se termineront le 16 juin 2019 dans l’après-midi.

Cependant, les Participants devront être présents dès le 14 juin au Village de Vacances Là Ô (Le Bourg, 63880 Le Brugeron) pour leur enregistrement et la vérification de leur Véhicule.

7.1. Enregistrement 

Pour confirmer leur participation à la Balade, les Participants doivent procéder à leur enregistrement administratif le 14 juin 2019 à l’adresse, à l’heure et au point de rendez-vous précis qui leur est communiqué par courriel avant la Balade.

Pour s’enregistrer, les Participants doivent présenter des documents originaux suivants : 

–    la convocation et la confirmation de leur engagement ; 

–    le permis de conduire du Pilote ; 

–    le certificat d’immatriculation du Véhicule utilisé et enregistré lors de leur inscription ; 

–    l’attestation d’assurance du Véhicule inscrit ; 

Tout Participant dans l’incapacité de présenter l’ensemble des pièces administratives requises pourra se voir refuser par l’Organisateur le droit de participer à la Balade.

7.2. Vérifications techniques des Véhicules

Après l’enregistrement administratif des Participants, une vérification technique des Véhicules sera réalisée pour déterminer si les Véhicules satisfont aux critères d’admission des Véhicules définis à l’article 4.1.

Ces vérifications seront opérées via un examen visuel général des véhicules effectué par des commissaires techniques de l’organisation de la Balade.

L’examen portera sur le respect des caractéristiques des Véhicules par rapport à ceux qui figurent sur leur certificat d’immatriculation, sur leur état général et sur les risques qu’ils peuvent faire courir à autrui.

En fonction des constatations opérées pendant cet examen par les Commissaires Techniques, les Véhicules sont classés par les Commissaires Techniques comme :

–    Admis ; ou

–    Refusé.

Cette classification est consignée par écrit dans un document établi contradictoirement et signé par le Commissaire Technique et le Pilote (la  » Fiche de Vérification Technique « ).

Seuls les Véhicules classés comme Admis peuvent participer à la Balade.

Les Véhicules Refusés ne peuvent donc participer à la Balade que sous réserve d’avoir subi les travaux requis et seulement à l’issue d’une contre-visite des Commissaires Techniques ayant conduit à classer ces Véhicules comme Admis.

En conséquence, toute personne utilisant un Véhicule Refusé et suivant des Participants utilisant des Véhicules Admis ne saurait être considérée comme Participant elle-même à la Balade nonobstant son inscription initiale comme Participant. En outre, en cas d’incident avec ce Véhicule, l’Organisateur pourra engager des poursuites contre le pilote de ce Véhicule.

Les vérifications techniques opérées par les Commissaires Techniques ne sauraient dispenser les Pilotes de s’assurer de l’efficacité des organes de freinage et de direction, du bon état des pneus, de l’absence de fuites de liquides gras, de la solide fixation des accessoires (échappement, béquille, etc.) de leur Véhicule.

Tout participant d’un Véhicule Refusé ne peut prétendre à tout ou partie de remboursement des droits d’engagements et cotisation garantie annulation éventuelle, réglés à l’Organisateur.

7.3. Conditions de circulation pendant les parcours

Pendant les parcours, outre le Code de la route, les Pilotes s’engagent à respecter les règles suivantes sous peine d’exclusion :

–    Ne pas circuler de front ;

–    Suivre les consignes données par les personnes encadrant les Parcours.

7.4. Attitude des Participants

Pendant la Balade, toute notion de compétition ou de vitesse est formellement exclue. À cet effet, tout chronométrage est interdit.

Les Pilotes doivent impérativement respecter cet état d’esprit et savoir limiter leur allure, tenir compte des difficultés du parcours et respecter les autres Participants.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la Balade immédiatement et sans avertissement, temporairement ou définitivement, tout Pilote dont le comportement est jugé dangereux.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

8.1. Responsabilité & Assurance de l’Organisateur

L’Organisateur est responsable de la bonne exécution de toutes les obligations à sa charge résultant du Règlement. À cette fin, conformément au décret n°2006-554 du 16 mai 2006, l’Organisateur a contracté une assurance garantissant sa responsabilité civile à l’égard des tiers et des participants en cas de manquement constaté dans le cadre de l’organisation de la Balade. Les coordonnées de cet assureur et les références de la police souscrites peuvent être communiquées par l’Organisateur sur demande.

 

Toutefois, l’Organisateur sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du Règlement est imputable soit à un Participant, soit au fait d’un tiers soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

L’Organisateur décline notamment toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des Véhicules et/ou effets personnels des Participants pendant la Balade. 

8.2. Responsabilité & Assurances des Participants

Sauf faute de l’Organisateur exclusive ou limitative de la responsabilité des Participants, les Participants sont seuls responsables de dommages susceptibles d’être causés aux autres Participants ainsi qu’aux tiers.

À ce titre, outre l’assurance responsabilité civile obligatoire des Véhicules, les Participants doivent disposer d’une assurance responsabilité Civile Vie privée garantissant leur responsabilité indépendamment de l’utilisation et de l’implication de leur Véhicule dans un accident, telle que prévu au paragraphe 4.2 ci-dessus.

ARTICLE 9. EXCLUSIONS 

Sans préjudice d’éventuelles poursuites en cas de dommages, pourront être exclus par les Organisateurs :

–    Tous les Pilotes ne respectant pas le Code de la Route ;

–    Tous les Participants ne respectant pas le Règlement.

ARTICLE 10. DIFFÉRENDS

Tous les litiges qui pourraient naître à l’occasion de la Balade ou concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, de ce Règlement seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 11. GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

11.1. Responsables de la collecte des données personnelles.

RUN services et Club14 sont co-responsables des traitements des données personnelles collectées à l’occasion de l’inscription à la Balade TT du 14 au 16 juin 2019, tous les deux représentés par Marie-Emmanuelle SCHILTZ.

En tant que co-responsables du traitement des données qu’ils collectent, RUN Services et Club14 s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, et à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles traitées au regard des finalités.

11.2. Finalités du traitement des données collectées

RUN Services et Club14 traitent tout ou partie de vos données afin de gérer votre inscription et votre participation à la Balade TT 2019 de votre inscription à la fin de votre participation au 16 juin 2019.

RUN Services et Club14 ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées pour les finalités décrites ci-dessus.

Les intérêts légitimes des co-responsables du traitement sont basés sur le consentement des personnes (article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles).

11.3. Destinataires des données collectées

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les collaborateurs de RUN Services et de Club14, de leurs partenaires ou sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le cadre des finalités définies ci-dessus.

11.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://ww.club14.com disposent des droits suivants :

  • d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) dans la limite des conditions du règlement de participation à la Balade TT,
  • droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données qu’ils auront fournies (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui RUN Services et/ou Club14 devront communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’il auront préalablement désigné. Dès que RUN Services et/ou Club14 ont connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RUN Services et Club14 s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

11.4.1. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

RUN Services – DPD – 87 avenue François Arago – 92022 Nanterre Cedex.

11.4.2. Procédure d’accès à vos données

Si l’utilisateur souhaite savoir comment RUN Services et/ou Club14 utilisent ses données personnelles, ou demander à les rectifier, ou s’opposer à leur traitement, il peut écrire à notre délégué à la protection des données afin d’exercer ses droits par courrier à l’adresse indiquée au point 11.4.1.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que RUN Services et/ou Club14 corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité et portant sa signature.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RUN Services et/ou Club14 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de RUN Services et/ou Club14 peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

11.5. Non-communication des données personnelles

RUN Services et/ou Club14 s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de leurs utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Pour autant, RUN Services et/ou Club14 restent libres du choix de leurs sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour autant, RUN Services et/ou Club14 s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations qu’ils traitent et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de RUN Services et/ou Club14, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs RUN Services et/ou Club14 ne collectent aucune « données sensibles ».

11.6. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://www.club14.com, RUN Services et/ou Club14 collectent les données suivantes qui sont indispensables à l’inscription des participants à la Balade TT :

Le participant :

  • Civilité, nom, prénom, date de naissance
  • Adresse postale, code postal, ville, pays
  • Email, téléphone fixe et portable
  • Numéro du permis et préfecture et date de délivrance du permis
  • Code promotion, code VIP
  • Acceptation du droit à l’image
  • Compagnie d’assurance Responsabilité Civile Vie privée

Informations sur la moto utilisée

  • Marque et modèle de la moto,
  • Compagnie d’assurance de la moto participant à la Balade TT

Personne à contacter en cas d’urgence

  • Nom, prénom
  • Adresse postale, code postal, ville, pays
  • Téléphone fixe, portable et bureau

Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi (prescriptions légales).

11.7. Profilage

Le traitement des données personnelles ne met pas en place le profilage ni une prise de décision automatisée.

ARTICLE 12. DROITS A L’IMAGE

Les Participants ayant accepté l’utilisation de leur droit à l’image, autorisent à titre gracieux que les photographies prises et les vidéos tournées du 14 juin 2019 au 16 juin 2019, les représentant seul(e)s ou en groupe, soient utilisées par Club 14 / SAS RUN Services pour la création de supports multimédias susceptibles d’être diffusés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et twitter) et le réseau Internet via notamment les sites www.club14.com ; www.club14scooter.com ; www.youtube.com, www.dailymotion.com, et sur tous sites Internet sur lesquels Club14 et/ou RUN services souhaiteraient communiquer afin de promouvoir la Balade TT Club 14 toute édition.

Cette autorisation est consentie au bénéfice de Club14 et de RUN Services pour tous les supports connus ou à connaître, pour le monde entier et sans limite dans le temps.

Ils peuvent à tout moment revenir sur leur consentement dans les termes et conditions fixés au paragraphe 11.4 ci-dessus.

ARTICLE 13. MODIFICATION

L’Organisateur se réserve le droit de modifier en tant que de besoin le Règlement.

La participation à la Balade implique l’acceptation sans condition du Règlement et, en cas de modification de ce dernier, acceptation des conditions modifiées.

ARTICLE 14. NOTIFICATIONS – CONTACTS

L’ensemble des notifications et autres communications concernant la Balade doit être expédié à l’adresse suivante :

Club 14/RUN SERVICES

79 Avenue François Arago

92022 NANTERRE Cedex

 

ARTICLE 12. DROITS A L’IMAGE

Les Participants ayant accepté l’utilisation de leur droit à l’image, autorisent à titre gracieux que les photographies prises et les vidéos tournées par Youssef Larayedh – Graine du Désert contact : photo@grainedudesert.com du 30 mai 2019 au 2 juin 2019, les représentant seul(e)s ou en groupe, soient utilisées par Club 14 / SAS RUN Services pour la création de supports multimédias susceptibles d’être diffusés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et twitter) et le réseau Internet via notamment les sites www.club14.com ; www.club14scooter.com ; www.youtube.com, www.dailymotion.com, et sur tous sites Internet sur lesquels Club14 et/ou RUN services souhaiteraient communiquer afin de promouvoir le Rallye Club 14 toute édition. 

Cette autorisation est consentie au bénéfice de Club14 et de RUN Services pour tous les supports connus ou à connaître, pour le monde entier et sans limite dans le temps.

Ils peuvent à tout moment revenir sur leur consentement dans les termes et conditions fixés au paragraphe 11.4 ci-dessus.

ARTICLE 13. MODIFICATION

L’Organisateur se réserve le droit de modifier en tant que de besoin le Règlement. 

La participation au Rallye implique l’acceptation sans condition du présent Règlement et, en cas de modification de ce dernier, acceptation des conditions modifiées. 

ARTICLE 14. NOTIFICATIONS – CONTACTS

L’ensemble des notifications et autres communications concernant le Rallye doit être expédié à l’adresse suivante :

Club 14 / RUN SERVICES

87 Avenue François Arago

92022 NANTERRE Cedex